Prestation de droit bancaire

Julia Azria

Le droit bancaire

La définition du droit bancaire est la suivante : il s'agit d'une subdivision du droit des affaires appartenant à la branche du droit privé. Le droit bancaire énumère l'ensemble des règles relatives aux opérations bancaires d'une part et aux relations entre les acteurs de secteur bancaire d'autre part.

Qualifiée de droit professionnel, cette matière régit principalement les rapports professionnels dans le commerce de la banque. Les activités bancaires en France ne sont pas précisées par la loi.